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Dis :mastodon: , je suis en ALD, en arrêt de travail longue durée.. ma prévoyance Axa me demande un formulaire médical demandant ce que j'ai, avec les comptes rendus hospitaliers qui correspondent..
Peuvent-ils faire ça, déjà ?
A qui je pourrais demander pour avoir une réponse sûre ?

Je vais regarder mon contrat de prévoyance, mais il y a des chances que je doivent leur envoyer.
A priori, c'est sans doute marqué qu'au bout d'un certain temps, je dois leur fournir ce qu'ils demandent.
Bien que je n'ai pas envie.
De toute façon, en y réfléchissant, je ne peux pas me permettre de me faire sucrer mon salaire.. donc..
Merci à tous 🤗

@Clailou
Bah j'ai déjà demandé, tu penses 😁
Mais c'est pas certain certain...

@Armageddon si c'est une assurance pro, ils peuvent apparemment.
J'avais eu le cas où c'est l'assurance de mon employeur qui m'avait demandé ces documents. Mon toubib m'avait dit que c'était habituel. Par contre les documents sont à envoyer à un "médecin conseil" de mémoire, pas à un assureur lambda.

@vinyd
Axa est un assureur, mais il s'agit de ma prévoyance d'entreprise où je suis salarié.. ?

@Armageddon donc c'est le même cas que pour moi en effet.
Si je comprends : ce sont les entreprises qui s'assurent pour couvrir les versements de complément de salaire (par rapport à ce que verse la sécu) qu'ils doivent à leurs salarié.e.s

@Armageddon Dixit un conseiller financier spécialisé en crédit immobilier: MENTEZ !!!
Car Axa (ou une banque) ne pourront pas avoir accès à votre dossier médical.

@Armageddon
L'ald est couverte par le secret médical, tu peux la réserver aux seuls médecins.

Tu dois avoir le tampon du médecin qui à validé l'ald en bas du protocole de soins. Appel le il te dira ce qu'il en est.

@Armageddon
Moi je le ferai pas. Mais consulte le médecin conseil avant.

C'est du secret médical pour moi, le protocole de soin, et surtout les comptes rendus d'hospitalisation c'est non.

(Ils parient contre toi et en plus faudrait qu'ils aient la garantie de gagner? Ben voyons...)

@armageddon je pense avoir l'information que vous cherchez, une prévoyance a le droit de demander les informations nécessaires à l'indemnisation demandée, ici ils ont donc le droit de demander effectivement des informations médicales, et les compte rendus correspondants, mais uniquement ce qui concerne l'ALD et l'arrêt correspondant.

Si le questionnaire en profite pour demander d'autres informations ( les antécédentss notamment), il est illégal.

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/l346l7/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances.pdf

Ce document ( en lien ci-dessus) du conseil national de l'ordre donne des précisions. Désolée, c'est assez touffu.
@armageddon Après relecture rapide du pdf, le point F répond à cette question ( même si texte n'est pas orienté patient, mes excuses): le patient doit, si son contrat initial le stipule, et en général il le stipule, délivrer les informations médicales nécessaires pour accéder à l'indemnisation.

@Armageddon
ce n'est pas légal, sauf cas hyper particulier, normalement les médecins sont sensé le savoir, les asso de consommateur aussi, mais là je ne sais pas vers quel juriste tu peux te tourner, peut être juriste de syndicat?

@Armageddon j'avais fait un long thread la dessus
hostux.social/@lareinedeselfes
je le spoil : Fais ce qu'ils te demande si tu veux être payé !

@lrde
C'est déjà fait, et j'ai envoyé ce qu'ils demandent depuis plusieurs semaines..
Grosso modo, ils ont pas vraiment le droit, mais sans le document qu'ils demandent, ils te payent pas 😁

oui, toi, tu dois te grouiller mais eux n'ont pas que ça à faire ! @Armageddon

voilà c'est tout à fait la conclusion à laquelle j'étais arrivée @Armageddon et puis après ça traîne quand même un peu ! 😞

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